Dimanche 4 juillet 2010 7 04 /07 /Juil /2010 10:36

Les résultats de l'exécution du budget départemental 2009.

Lors de la réunion publique du 25 juin le Conseil Général a voté le compte administratif qui est le document récapitulatif des résultats de l'exécution du budget de l'année écoulée

Comparé à un volume de plus de 2, 2 milliards, l'excédent net de clôture - la différence entre les recettes recouvrées et les dépenses mandatées - s'élève à 43 millions.

Ce résultat positif de deux points est une double preuve :

   - 1° les prévisions de l’an passé avaient été établies avec prudence et le souci de proposer un budget complet, sans surestimation des recettes ni de sous estimation des dépenses.

   - 2° l'exécution du budget a été une nouvelle fois parfaitement maîtrisée.

Je ne peux reprendre et reproduire ici les onze pages de mon rapport de présentation. Je le tiens à la disposition des lecteurs de ce blog.

 

Lors de la discussion qui a suivi, les interventions des membres de l'opposition et notamment du maire de Nanterre, ont démontré leur mauvaise foi empreinte de dogmatisme, refusant d'admettre que nous étions parvenus à répondre aux besoins des altoséquanais, à maintenir les priorités sociales, à ne pas remettre en cause les aides aux associations et aux communes et à tenir tous nos engagements. Cela dans un contexte extraordinairement difficile pour tous les conseils généraux, personne ne peut le contester et les articles et reportages des médias en fournissent quotidiennement la preuve.

À la mauvaise foi s'ajoute chez le maire de la ville voisine une sorte d'incompétence (démontrée par la recherche de sous-articles budgétaires non significatifs et d’une lecture partiale et insuffisante des documents produits) et de malhonnêteté intellectuelle tenant au fait qu'il privilégie les contrevérités à un examen objectif et pertinent des points forts et des points faibles contenus dans les résultats des grandes masses, des chapitres budgétaires et dans les décisions de la majorité départementale. J’en donne une autre preuve par son absence à la réunion de la commission des finances dont il est membre et qui pouvait lui procurer le moyen de questionner et d’éviter les accusations infondées dont il nous a une fois de plus gratifiés.

Il est vrai, et cela est de plus en plus éclatant, que nous avons l'un et l'autre une conception très différente du rôle et de la responsabilité des élus… et de la démocratie.

 

De nouvelles subventions départementales pour Rueil.

Le conservatoire national de région de Rueil est l'un des meilleurs de toute l'Île-de-France et il est subventionné en conséquence par le département et le conseil général.

C'est ainsi qu'une subvention de 140 800 € a été votée le 25 juin dernier.

Il s'y est ajouté une autre subvention de 97 000 € allouée à notre ville  pour des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité.

Je doute que les riverains des rues Émile Leblond, de la source, des hortensias, du bois préau et des hauts fresnays en aient connaissance mais il en est pourtant ainsi et les 3 km de lignes d'électricité haute tension enfouis dans le sous-sol de ces rues l’ont été avec le soutien financier des conseillers généraux.

Je l’ai fait à nouveau savoir au maire de Rueil en lui suggérant de déposer des dossiers en conséquence de manière à ce que d’autres rues soient débarrassées de ces fils électriques qui enlaidissent le paysage.  J’ai notamment fait allusion à la rue Mary dont les riverains sont, eux aussi, à ma connaissance demandeurs depuis longtemps.

 

Le calendrier du chantier de la future caserne de pompiers de Rueil se précise.

J’ai participé le 23 juin à la réunion de la commission consultative de gestion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Ce jour-là nous avons eu à connaître de différents dossiers dont celui concernant la construction à Rueil d'une nouvelle caserne devant remplacer celle de la route de l'empereur et dont l’implantation est prévue avenue du président Pompidou. Sur un terrain acquis de la société Renault dont j’ai obtenu qu’il soit provisoirement mis à disposition des commerçants du marché des  godardes  pour le stationnement de leurs camions.

Le concours d'architectes sera lancé au début de l'année prochaine, ce qui laisse à espérer l'organisation d'un appel d'offres fin 2012 et le début du chantier de construction de la future caserne en 2013.

 

J'ai répondu à l'invitation d'une amicale de locataires afin de relayer leurs démarches.

On ne peut traiter de problèmes concrets qu'en se rendant sur place et c'est la raison pour laquelle je me suis rendu à l'invitation de la présidente de l'amicale des locataires des rues Gambetta et Lamartine.

Ce jour-là j'ai pu constater un certain nombre de problèmes réels et non traités que je me suis engagé à relayer par une démarche personnelle auprès de la direction du bailleur complétée par un courrier au commissaire de police et au directeur des services techniques de la ville.

J'en ai profité pour visiter les commerçants du petit centre des « gibets » qu'il nous faut encourager car ils permettent aux locataires de ce secteur relativement éloigné des transports en commun, notamment ceux de la rue Gambetta, de disposer d'un minimum de services quotidiens.

 

J'ai questionné la mairie sur l'état d’avancement  de dossiers « en panne ».

Depuis longtemps déjà je dénonce l'insuffisance, pour ne pas dire l'inexistence, de moyens de stationnement pour les familles qui fréquentent le centre culturel Edmond Rostand et les diverses activités qui y sont proposées.

Lorsque je siégeais au conseil municipal j'ai demandé et obtenu que la ville acquière un terrain non bâti situé à l'angle de la rue Haby Somer et du boulevard Edmond Rostand afin d'y créer des espaces de stationnement. Le temps a passé mais à plusieurs reprises j’ai réitéré ma demande pour recevoir enfin réponse. Des travaux ont prévus dans le sous-sol du terrain en question et il nous faut donc attendre leur réalisation pour qu'une décision soit prise d'autant qu'il n'est pas certain que le centre culturel Edmond Rostand demeure là où il a été construit au début des années soixante dix  par la municipalité à l'époque conduite par Monsieur Pourtout.

Concernant un autre sujet qui tient à la responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, j’ai manifesté ma surprise devant le fait que les travaux récemment réalisés à l'ancienne mairie ne comportaient pas la création d'un moyen approprié permettant l'accès à tous à la salle des mariages.

J'en ai profité pour dire aussi au maire mon étonnement devant la réponse qu'il m'a faite récemment au sujet des terrains et maisons à l'abandon, (ce que l'on appelle les « biens sans maîtres »). Il m’a répondu qu’un ou deux immeubles seulement réunissaient les conditions requises pour permettre à une municipalité de s'en rendre propriétaire.

 Je crois que la visite de Rueil « à pied » et non en voiture permettrait à des observateurs missionnés à cet effet de faire, comme je le fais moi-même, la découverte de terrains et de maisons semblant a priori abandonnés et causant à leurs voisins immédiats une réelle gêne qui nécessiterait une intervention municipale.

Puis-je également rappeler ce que j'ai demandé sans aucun résultat ces dernières années, à savoir que la mairie obtienne que les propriétaires de maisons ou de terrain plantés et dont les arbres et leurs branchages gênent le passage des piétons, procèdent à des élagages. Naturellement pour cela il conviendrait au préalable que la mairie donne l'exemple en ce qui concerne les arbres plantés sur les trottoirs. J'invite, pour s’en rendre compte, ses représentants à faire comme moi, c'est-à-dire parcourir Rueil à pied, comme le font aussi celles et ceux qui ne peuvent le faire autrement !

Je sais que la municipalité a le projet de créer des voies cyclables. Un bon équilibre entre la satisfaction des cyclistes et des piétons s’impose, et j’en fais la demande.

 

Les travaux entrepris au collège des bons raisins se terminent.

Ce chantier important qui consistait à restructurer, moderniser et agrandir le collège s’achève. Je sais que les enseignants et les collégiens en ont subi la gêne, peut-être même les voisins aussi, mais le « jeu en valait la chandelle » et on ne pouvait l’éviter. Ce collège, créé et aménagé dans des bâtiments qui n’avaient pas été conçus pour cette destination, sera totalement transformé et opérationnel à la rentrée prochaine.

J’a tenu une réunion de travail avec la principale du collège et j'ai demandé à nos services départementaux de faire en sorte que les deux mois de vacances soient bien employés et consacrés aux finitions et aux ultimes aménagements, y compris à ce qui n'était pas prévu initialement, à savoir la création des casiers individuels et l’aménagement d'un jardin scolaire et d'application sur la plus grande partie du terrain que la ville a mis à disposition rue Émile Augier.

Lors d’une seconde réunion nous avons pu « boucler » grâce à la mairie et à la direction du centre culturel E.Rostand ainsi qu’à d’autres partenaires, le financement du projet d'organisation en octobre prochain de deux soirées- spectacles qui seront données par les collégiens et leurs professeurs avec le concours d'artistes et de musiciens professionnels. Cela se déroulera au centre culturel Edmond Rostand… mais nous aurons l'occasion d’y revenir

 

On ne peut pas multiplier les accès à la promenade Jacques Baumel sur les pentes du mont Valérien.

Il m'a été demandé d’obtenir des services du conseil général la création d’une rampe prévue pour le passage des poussettes rue des talus, en complément de celle existante au 95 de la même rue.

Malheureusement, pour des raisons de sécurité et de surveillance, nous ne pouvons pas à 400 m. l'une de l'autre prévoir un second accès approprié.  Je crois que les gens de bon sens le comprendront d'autant que nous sommes aussi confrontés à des perspectives qui font que nous devons » resserrer les boulons » là où les aménagements existants répondent déjà aux besoins, y compris lorsque cela nécessite un petit déplacement supplémentaire.

 

1012  rueillois bénéficient du revenu de solidarité active.

À plusieurs reprises j'ai mentionné parmi les dépenses sociales que le conseil général doit financer l'aide que nous apportons aux demandeurs d'emploi dont nous favorisons la réinsertion professionnelle. Nous prenons aussi en charge les bénéficiaires du R.S.A.

Au total 35 681 foyers étaient aidés à ce titre fin mars, dont 1012 rueillois.

 

Les pharmacies de garde en juillet :

-- le 4 juillet   :. la pharmacie sise 17 rue Jacques Daguerre.

-- le 11 juillet : la pharmacie du 31 avenue du président Pompidou.

-- le 14 juillet : la pharmacie sise 120 avenue Paul Doumer.

-- le 18 juillet : la pharmacie du patio de Rueil, 106 avenue Albert Ier.

-- le 25 juillet : la pharmacie sise 69 avenue du 18 juin.

-- le 1er août   : la pharmacie du 41 rue du colonel de Rochebrune.

 

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Par caron
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Dimanche 6 juin 2010 7 06 /06 /Juin /2010 17:43
Par caron
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Dimanche 6 juin 2010 7 06 /06 /Juin /2010 17:27

Dépenser moins, dépenser mieux : il nous faudra faire autrement.

Aujourd'hui chacun le sait : »les caisses de l'État sont vides » nous a-t-on dit, et la France est très endettée.

Aussi ne peut-il être question de ne pas réagir. On ne peut plus continuer à emprunter. Il arrivera un moment où, comme pour la Grèce, les établissements prêteurs refuseront de nous consentir des emprunts et nos gouvernants ne pourront plus boucler les fins de mois, comme ce fut le cas, avant le retour aux affaires du général de Gaulle, dans les années cinquante.

Le bon sens demeure heureusement au point que le président de république et le premier ministre nous ont annoncé une politique d'économies et de remise en question des dépenses publiques qui ont trop augmenté ces dernières années.

Ils nous disent vouloir tourner le dos à la facilité en refusant d’augmenter les impôts sans discernement. Aussi la solution à nos difficultés réside dans la diminution des dépenses. Il faut accepter des remises en question, y compris en ce qui concerne les fameux droits acquis.

... Et la grande majorité des conseils généraux, mais aussi des municipalités les plus responsables, ont repris à leur compte cette déclaration qui constitue pour certains dont nous ne faisons pas partie, un « virage à 180 degrés ». C'est aussi la direction que nous suivrons dans Hauts de Seine, j’en porte témoignage.

Nous savons devoir faire de même et nous  nous y résoudrons d’une manière responsable.

Ne pouvant tailler dans l'ensemble des charges départementales et notamment celles à caractère social qui représentent les trois quarts du budget départemental nos décisions porteront sur les 300 millions d’euros qui offrent des marges de manoeuvre et que nous devrons réduire très sensiblement.

Comment y parvenir et sur quels postes le faire ? voilà le champ de nos recherches et le challenge de ces prochaines semaines.

Si ne savons pas encore précisément sur quoi et dans quelles proportions doivent porter les économies, nous savons que nous devrons y parvenir et c'est déjà un premier point positif.

Refusons la démagogie et les fuites en avant. Agissons et décidons d'une manière responsable et intelligente. Faisons-le au grand jour.

À la rentrée nous nous en expliquerons devant tous les altoséquanais et c'est à cette condition seulement que nous pourrons les convaincre de la pertinence de nos intentions et de nos choix en provoquant leur adhésion à une nouvelle politique qui devra reposer sur une pratique inspirée du bons sens populaire, à savoir « dépenser moins mais dépenser mieux ».

 

Le conseil général participe à la formation des auxiliaires de puériculture.

Lors de sa dernière réunion la commission permanente du conseil général a décidé de reconduire les actions de formation entrant dans le cadre de l'aide au retour à l'emploi dans les métiers ouvrant des perspectives d'embauche.

C'est ainsi que cette année encore nous contribuerons à la préparation au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture et au CAP « petite enfance ».

Cela représente une charge importante, à savoir plus de 360 000 euros mais cela contribuera à permettre à des personnes habitant les Hauts de Seine de s'orienter vers les collectivités qui recrutent dans un secteur offrant des perspectives de recrutement importantes.

Pour tout renseignement s'adresser aux services du conseil général, hôtel du département boulevard Soufflot, 92 000 Nanterre (01 47 29 30 31).

 

75 328 € de subvention départementale pour la coulée verte de Rueil.

Ainsi que je l'ai déjà précisé c'est au conseil général et au budget départemental que nous devons l'extension et l'aménagement de la coulée verte qui forme avec d'autres surfaces vertes de Garches et de Vaucresson le parc naturel urbain.

Après avoir décidé et financé l'acquisition de parcelles complétant les emprises de ce parc naturel, des travaux d'aménagement et de « liaison verte » sont à réaliser, ce qui a conduit la commission permanente du conseil général à accorder une subvention de 75 238 € pour cette coulée verte et plus précisément pour la partie située entre l'avenue Napoléon Bonaparte, à la jonchère, et la dalle de couverture de l'autoroute A 86, à proximité de la sortie nord de la passerelle piétonne.

 

Le conseil général garantit les emprunts finançant la création de commerce avenue des bons raisins.

L'office public de l'habitat des Hauts-de-Seine se substitue à la société Icade pour la réalisation du programme immobilier de l’avenue des bons raisins, sur les emprises des bâtiments qui ont été récemment démolis et qui appartenaient précédemment à la société « Bernard moteurs ».

Cette opération comporte la création de six commerces.

L’office départemental finance ce programme par un emprunt que le conseil général a accepté de garantir de manière à permettre l'accès à des financements plus avantageux puisque bénéficiant de la garantie d'une collectivité tel le département des Hauts-de-Seine.

Il faut espérer que cette participation contribuera à la sortie rapide du projet et à l'ouverture de ces nouveaux commerces.

 

10 200 € pour la maison de retraite Cognacq-Jay qui accueille, dans la journée, des personnes âgées isolées.

Cette subvention départementale représente la participation accordée à des établissements accueillant des personnes âgées temporairement, sous la forme d'un accueil spécialisé qui prévient et anticipe les risques encourus par les personnes âgées vivant seules ou dont les proches ont des obligations professionnelles.

L'objectif pour nous est de faire en sorte que cette subvention permette la pratique de tarifs qui ne soient pas dissuasifs et qui demeurent à la portée de tous. Au total c’est plus de 326.000 euros que nous y consacrons annuellement.

 

Des subventions départementales pour le conservatoire et le TAM.

Quoique les difficultés financières que rencontrent tous les départements s'appliquent aussi au » 92 » nous avons tenu à reconduire en 2010 les subventions accordées chaque année au conservatoire national de région de Rueil et au théâtre André Malraux.

75 100 € ont été votés au profit du TAM, et 2168 € au conservatoire pour lui permettre d'organiser en novembre prochain les journées de musique baroque.

Nul doute que ces décisions seront les bienvenues.

 

et pour co-financer l’opération « Rueil fait son cirque ».

Le 13 juin prochain, l'association dite «Rueil Commerce Plus » qui regroupe plusieurs commerçants du centre-ville, organise une grande fête commerciale sur le thème de « Rueil fait son cirque » et sous la forme de stands, de vitrines et d'animations diverses et variées..

Plusieurs pôles seront animés autour de la place de l'église et dans le coeur de ville.

Le conseil général participe au financement de cette opération au moyen d'une subvention de 4500 €.

 

bis repetita : j'ai réitéré ma démarche concernant l'accessibilité de la salle des mariages aux personnes à mobilité réduite.

Les collectivités territoriales, comme tous les services publics, doivent entr se eprendre les aménagements permettant aux personnes handicapées ou à mobilité réduite d'accéder aux bâtiments et services publics.

Cela n'est pas encore le cas concernant la salle des mariages de l'ancienne mairie et j'ai donc accompli une nouvelle démarche auprès du maire pour lui suggérer d'aller dans ce sens.

 

Le bilan 2009 des pompiers de Paris affectés au « 92 »

Cela concerne entre autres les fausses alertes qui perturbent considérablement le bon fonctionnement des services d'incendie et de secours partout, y compris dans les Hauts-de-Seine.

C’est ainsi que 2612 fausses alertes ont été recensées dans notre département l'an passé. Naturellement cela au détriment de l'efficacité et de la promptitude d'intervention des pompiers. A noter que les différents centres de secours disséminés sur le territoire des Hauts-de-Seine sont intervenus 91 739 fois l'an passé. Sur ce total le nombre d'incendies ne représente que 3122, soit quasiment autant que les fausses alertes qu'il nous faut combattre.

Pour Rueil le total des interventions est de 3697 dont 187 incendies et 104 fausses alertes.

 

La darse de Nanterre sera franchissable à partir de Juillet tant par les piétons que par les cyclistes.

La « promenade bleue » menant de Rueil à Nanterre aujourd'hui, puis demain à Colombes, Villeneuve-la-Garenne etc.s’étend.

La pose de la passerelle de franchissement de la darse du port de Nanterre a été effectuée le 7 avril dernier et le franchissement sera possible au public dans les prochains jours et en toute hypothèse au plus tard en juillet prochain. Enfin …

 

Les travaux de réfection de la station « Rueil 2000 » seront prochainement réalisés.

Nous devrions procéder à la désignation de l'entreprise attributaire des travaux dans les prochaines semaines de manière à ce que le chantier puisse être ouvert à la rentrée.

Cela accompagne l'information précédente pour la plus grande joie des rueillois amateurs de promenades le long des bords de Seine.

 

Les pharmacies de garde en juin :

-- le   6 juin : la pharmacie de la croix de Lorraine, 77 boulevard Richelieu.

-- le 13 juin : la pharmacie sise 286 avenue Napoléon Bonaparte.

-- le 20 juin : la pharmacie du 28 de la rue des frères Lumière.

-- le 27 juin : la pharmacie du 4 cours Ferdinand de Lesseps.

 

Par caron
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Vendredi 21 mai 2010 5 21 /05 /Mai /2010 18:49

                           LA REFORME TERRITORIALE

La réforme territoriale c'est celle qui concerne les communes, les départements, les régions et les intercommunalité, telle la communauté d'agglomération formée de Rueil et de Suresnes.

C'est donc un vaste sujet qui nous intéresse tous, au quotidien.

C'est une éternelle question : celle des 36 000 communes et du « mille feuille français » qui sont à la base de l'organisation politico administrative de notre  Pays.

Le sujet est d'actualité depuis longtemps. Je ne remonte pas à son point de départ.

En 2008, un comité présidé par Édouard Balladur a été chargé de faire des propositions. Elles ont donné naissance à quatre projets de loi dont deux ont été récemment adoptés par le Sénat.

À la fin de ce mois de mai, ce sera au tour des députés de commencer leur examen.

Rien de définitif ne sera donc connu et arrêté avant la fin de cette année... au mieux, puisqu’il  est fort probable que le conseil constitutionnel sera saisi des lois nouvelles !

C'est dire que nous n'avons pas fini de parler de toutes ces questions qui ont soulevé et qui soulèvent encore beaucoup de réactions négatives.

De la part de l'opposition, certes, mais aussi des associations de maires, de conseillers généraux et même de parlementaires de la majorité présidentielle.

Je vais m'efforcer de traiter du principal de la réforme sans entrer dans les détails.

 

Il ne s'agit pas de la grande réforme que certains appelaient de leurs voeux :

    -- tailler dans le nombre des communes en en faisant passer le nombre de 36 000 à 5 ou 6000 seulement ? Aucun des quatre projets de loi n'annonce des fusions obligées allant dans ce sens.

    -- s'agit-il de diminuer au moyen d’une loi le nombre des départements et des régions comme le préconisait Édouard Balladur ? La réponse à cette interrogation, c’est non.

    -- allons-nous vers la simplification et le développement de la coopération entre toutes les communes, parviendrons-nous à faire travailler ensemble les départements et les régions ?                                

    -- des tentatives volontaires de regroupement des collectivités communales, régionales et départementales seront-elles encouragées ? Les réponses sont, oui.

… mais en résultera-t-il  les économies annoncées par le Président de la République qui a laissé entendre que la suppression de 2000 postes de conseillers généraux améliorerait la situation financière très difficile de tous les départements : j'en doute fort !

Or, c'est-là un point très préoccupant que de voir les départements, tous les départements, touchés  par une crise financière sans précédent, sachant que ce n'est pas aujourd'hui du côté de l'État que viendra le salut puisque « les caisses sont vides ».

La solution annoncée est celle du partage des ressources entre tous les départements, toutes les régions, toutes les communes, ce que l'on appelle la péréquation comme si la réunion de pauvretés crée la richesse !

Je pense que nos dirigeants, qui le savent mieux que moi, préparent en fait des mesures plus contraignantes de diminution des dépenses dans les budgets communaux, départementaux et régionaux sans oublier, parce que c'est notamment dans ce secteur qu'il y a eu des excès, dans les organes intercommunaux.

J'y reviendrai à la fin de cette présentation du projet de réforme territoriale en disant un mot de la taxe professionnelle.

 

 un renouvellement intégral des instances territoriales en 2014.

Il n'y aura pas de « grand soir » mais un ensemble de mesures nouvelles s'appliquant toutes à horizon de 2014, ce qui laisse un peu de temps pour peaufiner les textes et s'y préparer :

   - les électeurs en ont déjà eu connaissance puisque les conseillers régionaux élus en mars dernier l'ont été pour un mandat limité à quatre ans.

   - dans 10 mois il y aura, dans un canton sur deux, des élections cantonales dont les élus exerceront un mandat de trois ans seulement.

Grâce à cela, en mars 2014, le compteur sera « remis à zéro » par : 

  --   des élections municipales générales, partout.

  -- l'élection au suffrage universel direct, pour la première fois, des représentants communaux siégeant dans les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines.

  -- l'élection des nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux et qui exerceront simultanément deux mandats : l'un à la région l'autre au département

Voilà quelque chose d'acquis : le renouvellement général en mars 2014 de tous les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

 

2° au niveau des communes et des intercommunalités.

Le changement concerne d'abord les communes de 500 à 3500 habitants dont le mode d'élection sera modifié : on y votera comme dans les villes plus importantes, à savoir à la représentation proportionnelle et on appliquant la parité femmes/hommes.

Par ailleurs, les électeurs dans toutes les communes de 500 habitants et plus désigneront eux-mêmes et directement les élus des communautés par un scrutin dit fléché. Cela signifie que les premiers sur la liste des candidats seront élus -- selon la proportion des votes -- au conseil municipal ainsi qu'à la communauté.

Ce ne seront plus les conseillers municipaux, entre eux, qui le feront mais les électeurs eux-mêmes, directement et au grand jour, par leur bulletin de vote.

 Concernant les compétences des collectivités territoriales c'est le niveau communal et intercommunal qui sera privilégié : le conseil municipal et les instances intercommunales continueront à exercer toutes les compétences générales de proximité comme c'est le cas actuellement.

Par différence, nous le verrons plus loin, avec les départements et les régions dont les attributions et les champs d'intervention seront limités et restreints.

Attention : il y a aussi et surtout, dans l'un des quatre projets de loi, des dispositions qui encourageront la création de « communes nouvelles » par des fusions volontaires dont l'initiative reviendra aux conseils municipaux, ou aux intercommunalités, ou au préfet, avec l'organisation d'un référendum.

Ces dispositions sont d’une importance capitale. Elles permettront de supprimer des communes à l’initiative de quelques élus n’ayant reçu aucun mandat pour ce faire de la part des électeurs… y compris d’élus d’autres communes que de la sienne. Ce point m’inquiète personnellement.

Je mets en garde contre ce dispositif  qui est celui mentionné à l’article 8 du projet de loi de reforme territoriale adopté en première lecture par la Sénat le 4 février 2010.

 

au niveau des départements et des régions.

C'est sur ce point que la réforme prévoit les changements les plus spectaculaires par la création de conseillers territoriaux chargés à la fois « de régler les affaires de leur département et celles de leur région ».

Le dispositif est contesté par des juristes mais il est  majoritairement admis par les élus.

À l'inverse, le mode d'élection de ces nouveaux conseillers est refusé par la grande majorité des dirigeants politiques et le Gouvernement accepte de le revoir:

Il  prévoyait un système un peu compliqué, à savoir que les 4/5 des conseillers territoriaux devaient être élus au scrutin uninominal, dans des cantons très élargis afin de supprimer au total au moins 2000 élus, mais à un seul tour, ce qui polarisait aussi les critiques.

Le dernier 1/5 aurait été élu par un scrutin départemental de liste à la proportionnelle et à un tour également. Les suffrages pris en compte auraient été ceux recueillis par les candidats non élus dans les cantons, en utilisant un système d'apparentement compliqué et pas clair du tout. Ce dispositif  était lui aussi très contesté. J’ai cependant lu avec surprise que certaines personnalités, dès la sortie des projets initiaux, considéraient que la réforme simplifiait (sic). Nous n’avons pas la même lecture !

Qu’en restera-t-il ? Vraisemblablement le statu quo, à savoir le maintien de l'actuel mode d'élection des conseillers généraux à deux tours mais au niveau de nouveaux cantons.

On parle, par exemple pour les Hauts de Seine, de deux cantons par circonscription législative ce qui conduirait à ce que les trois conseillers généraux actuels de Garches, de Rueil  et de Saint-Cloud deviennent deux seulement. Et quid des actuels conseillers régionaux puisqu'il n'y aura plus d'élections régionales ?

Ces nouveaux conseillers territoriaux, avec leurs suppléants, se partageront donc entre la région et leur département d'élection, ce qui ne sera pas très facile en province.

Autre changement important : les régions et les départements perdront la compétence générale qui leur permet aujourd'hui d'intervenir dans tous les domaines et dans tous les secteurs... à condition d'en avoir les moyens financiers.

En 2014, la loi indiquera limitativement la liste de leurs attributions et ils devront s'y conformer. Toutefois, je ne veux pas croire que la loi ne prévoira pas, comme d'habitude, des exceptions  et des dérogations !

 

divers.

La réforme territoriale porte aussi sur la création de métropoles et de pôles métropolitains mais cela ne concerne pas la région parisienne. Qu'en sera-t-il pour Paris et l'Île-de-France ? Le dossier est actuellement vide de propositions mais je crois que l'autre grand projet sur le renouveau de Paris- capitale répondra à la question dans quelques mois.

 

Voilà le résumé d’un sujet majeur qui restera d'actualité, je l'ai dit, plusieurs mois encore.

 

L’autre thème qui me paraît être aussi très important est celui des moyens financiers.

L'État est pauvre, il est endetté et il se défausse sur les collectivités territoriales en les invitant à la solidarité entre elles.

Il est prévu en effet que les villes et les départements dits riches abandonnent une partie de leurs ressources au profit des départements et des communes endettés, alourdis par des dépenses de toutes les sortes, notamment à caractère social certes, mais parfois aussi par des politiques coûteuses et pourquoi ne pas le dire, insuffisamment justifiées. J'utilise, on le voit, des termes diplomatiques …

Sachez-le, cela ne suffira pas. Aussi le Premier ministre et le Rapporteur général du budget à l'assemblée nationale ont laissé entendre que les collectivités dont les dépenses -- hors compétences sociales obligatoires -- augmentent plus qu'à un certain niveau seront pénalisées à l'avenir par des dotations financières de l'État revues à la baisse.

Le Président de la République s'est emparé du dossier. Il a déclaré que la dette de la France, des collectivités territoriales et des budgets sociaux devait être maîtrisée, puis diminuée. Voilà ce qui nous attend et auquel tous devront se résoudre.

Personnellement j'y adhère : on ne peut faire autrement. Ni ici ni ailleurs.

Puis-je le rappeler. C'est ce que nous avons réussi à faire à Rueil, du temps de M. Baumel. Nous y sommes également parvenus au Conseil général puisque le « 92 » est l'un des deux ou trois départements les moins endettés de France (les annuités des emprunts départementaux représentent 1/20e du budget de fonctionnement des Hauts de Seine dont l'encours de la dette est de l'ordre de 320 millions).

Je l'ai toujours affirmé : les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain.

…mais il faut que le gouvernement donne l'exemple dans sa politique. Je dénonce par exemple le cadeau fait aux restaurateurs sans aucun résultat quoique son montant soit de 3 milliards que les contribuables doivent compenser, eux qui n’ont pas vu, sauf rares exceptions, le prix des menus diminuer !

Je m'interroge aussi sur la réforme de la taxe professionnelle qui coûte environ 7 milliards au budget national mais qui affecte dangereusement par ses retombées les départements et les communes, en général. Pour quel résultat si je me réfère à la première réforme qui a déjà réduit la taxe professionnelle de moitié, il y a quelques années, par la suppression de la base des salaires, sans que les entreprises aient redressé pour autant la balance commerciale de la France comparée à celle de l'Allemagne?

La réforme de la taxe professionnelle privera - avec celle voulue par les députés et les sénateurs concernant la répartition des droits de mutation- le département des Hauts-de-Seine en 2011 de 40 à 50 millions et de 70 à 80 millions sur ce que nous pouvions raisonnablement espérer pour l'équilibre du budget de 2012.

Comment y ferons-nous face ? C’est pour trouver des réponses que nous entreprenons dès aujourd’hui la préparation du budget de l’an prochain.    

A suivre…

Par caron
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Samedi 1 mai 2010 6 01 /05 /Mai /2010 15:10

Le palmarès des impôts communaux en 2010.

L'augmentation moyenne est de 2,8 % dans les grandes villes.

Dans notre département la majorité des communes (23sur36) sont parvenues à n'augmenter que de 1,2 %, soit l'actualisation automatique et nationale des bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

À Rueil, l'augmentation est de près de 5 % (4,8 %, provenant de ladite actualisation plus l'augmentation des taux communaux).

C’est dans ce contexte qu'il faut s'intéresser à une récente déclaration de Gilles Carrez, député-maire du Perreux et rapporteur général du budget à l'assemblée nationale.

Ce dernier constate que contrairement à des idées reçues les départements et les régions, ces 20 dernières années et hors transferts de compétences, ont stabilisé leurs dépenses.

À l'inverse, des communes et des communautés d'agglomération ou de communes les ont augmentées très fortement, confirmant ainsi que dans la plupart des cas la création de communautés entraîne des dépenses supplémentaires de personnel, entre autres, qui ne sont pas compensées par la diminution correspondante des charges de personnel dans les communes concernées.

Le député-maire du Perreux relève notamment que les plus dépensières de ces communes ont accru leurs dépenses du double de celles qui ont moins de moyens et qui sont donc considérées par lui comme étant les plus vertueuses.

Ce constat le conduit, pour ramener certains élus à la raison et pour tenir compte de la situation économique et de perspectives  pour tous et partout préoccupantes, à préconiser qu’à l'avenir les dotations que l'État accordera à ces communes progressent dans des proportions moindres que pour les autres.

Sera-ce suffisant pour que les intéressés fassent enfin « le ménage » et suppriment des dépenses dont l'utilité et la justification sont parfois contestables, avant d’alourdir la contribution de leurs concitoyens ?

Pour ma part je considère depuis toujours que l'augmentation des impôts communaux ou départementaux devrait être obligatoirement démontrée et justifiée avant d’être décidée, ce qui n’est malheureusement quasiment jamais le cas aujourd’hui.

 

14 nouvelles subventions départementales pour des associations rueilloises.

Ainsi que je l'avais d'ailleurs mentionné dans cette même rubrique le mois dernier le Conseil Général vient d'accorder à quatorze clubs et associations de Rueil des subventions départementales dont la plus importante, à savoir 34 412 €, revient au Rueil athlétique club.

Parmi les autres subventions je relève 40 000 € au profit des restos du coeur contre 30 000 l'année dernière afin de tenir compte de l'augmentation très sensible du nombre des personnes prises en charge et aidées par les restos du coeur.

 

Six familles rueilloises sont subventionnées par notre département dans le cadre des aides à l'amélioration de l'habitat privé.

Les concours financiers départementaux représentent dans ce domaine cinq catégories de subventions citées ici le mois dernier.

Lors de sa dernière réunion la commission qui a à en connaître s’est prononcée à l'égard de quatre dossiers émanant de familles auxquelles des aides pour des travaux divers et variés ont été accordées.

À cela se sont ajoutées deux autres subventions dont bénéficieront des personnes âgées ou handicapées dont l'état nécessite l'adaptation de leur salle de bains.

 

Savez-vous que près de 60 000 altoséquanais bénéficient de la gratuité des transports en Île-de-France ?

Il s'agit des personnes titulaires de la carte améthyste délivrée aux frais du département des Hauts-de-Seine.

Les conditions à réunir et les formalités à accomplir sont décrites dans une fiche que je tiens à la disposition des lecteurs de ce blog.

Compte-tenu des remarques qui m'ont été faites par plusieurs rueillois j’ai fait parvenir au maire de Rueil la même fiche de façon à ce qu'il assure, par l'intermédiaire des hôtesses et autres personnes en contact avec les demandeurs potentiels, les informations nécessaires.

 

Les nanterriens ont été sondés sur l'union de leur ville avec la nôtre et avec Suresnes.

Dans le journal le Parisien du 7 avril 2010, j’ai lu avec étonnement que la municipalité de Nanterre a engagé un débat et établi un dossier spécial ainsi qu'une lettre distribuée dans tous les foyers de la ville Préfecture sur le thème d'une adhésion à la communauté d'agglomération constituée par Suresnes et Rueil. C'est le 29 juin prochain que le conseil municipal de Nanterre votera et prendra une décision officielle….laissant à penser que la cause est entendue !

J’ai écrit dès le 30 mars au maire de Rueil pour lui faire part des réflexions que m’inspirait la rumeur devenue depuis une information.

 

À quels locataires s'applique le surloyer ?

C’était la question posée à M.Ollier qui m'a répondu par une lettre indiquant qu’il ne s’applique pas aux locataires des appartements situés dans certains des quartiers de notre ville.

J’ai souhaité en savoir plus et je lui ai demandé de m'indiquer précisément quels étaient les secteurs de Rueil ainsi concernés.

Je publierai la réponse qui me sera donnée.

 

Où en sommes-nous concernant les « biens sans maître » ?

Depuis longtemps déjà j'ai pu constater, comme la plupart des rueillois, qu'il existe dans notre ville des terrains et des maisons aussi qui sont abandonnés depuis des lustres et encombrés de mauvaises herbes et faisant l’objet de tentation pour des squatters.

À ma grande surprise le maire m’a fait savoir que deux dossiers seulement étaient susceptibles de pouvoir donner lieu à la récupération par la mairie des propriétés concernées. Il s'agit d'un terrain nu dont la succession est en cours et d'une autre maison dont l'un des propriétaires potentiels se serait fait récemment connaître.

Je m'en étonne mais je veux bien le croire. Aussi ai-je suggéré que les autres propriétaires identifiés soient mis en demeure d'en assurer l'entretien, la clôture ou la mise hors d'état d'occupation par des squatters.

Je rappelle par ailleurs que les municipalités, après avertissement, peuvent pour des cas précis engager et réaliser les travaux d'entretien aux frais des propriétaires défaillants.  C’est une question de salubrité et de sécurité.

 

Un parking devait être créé aux abords du centre E. Rostand.

A ma demande, il y a déjà plusieurs années, un terrain non bâti situé en face du centre culturel Edmond Rostand a été acheté par la municipalité. L'objet de cette acquisition était d'y créer le parking qui fait défaut et qui est nécessaire compte tenu de la fréquentation du centre en question et de l'absence d'autres moyens de stationnement à proximité.

J’ai demandé le 31 mars dernier où en est ce projet qui le cas échéant peut être concrétisé par des aménagements provisoires.

 

À l’instigation de locataires de Batigère j’ai entrepris plusieurs démarches qui n’ont pas encore toutes abouti.

La société d’HLM Batigère possède notamment dans le centre-ville un immeuble de statut locatif dont l'entretien n'est pas assuré convenablement. Les locataires sont privés d'ascenseur, ils supportent de lourdes charges locatives et un véritable défaut d’entretien mais aussi d'information.

J’ai été conduit le 7 avril à réitérer mes précédentes démarches qui n'ont abouti que partiellement à ce jour.

 

Les pharmacies de garde en mai :

-- le 1er mai : la pharmacie sise 23 rue du château,

-- le dimanche 2 mai : pharmacie du théâtre, 2 rue Jean Mermoz,

-- le samedi 8 mai : la pharmacie sise  48 avenue de fouilleuse,

-- le dimanche 9 mai : la pharmacie située 53 rue Danton,

-- le jeudi 13 mai : la pharmacie sise 1 rue Roger Jourdain,

-- le dimanche 16 mai : la pharmacie sise 16 rue PV-Couturier,

-- le dimanche 23 mai : la pharmacie du 80 avenue Pompidou,

 --le lundi 24 mai : la pharmacie sise 18 rue Paul Vaillant-Couturier

-- le dimanche 30 mai : la pharmacie sise 62 rue d'Estienne d'Orves.

Par caron
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